Fourniture illégale de main-d'oeuvre : Giat et Sécuritas devant la justice

Fourniture illégale de main-d'oeuvre : Giat et Sécuritas devant la justice
le 29/01/2008 › Loire
Le 11 mai 1999, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti) avait effectué un contrôle, au sein de Giat Industries, visant la société de gardiennage Sécuritas. A l'époque, treize salariés de cette entreprise étaient affectés à la sécurisation du site. Mission remplie au sein d'une équipe « mixte », avec des personnels de Giat Industries. Une « mixité » qui les amenait à effectuer des tâches logiquement dévolues aux salariés de Giat Industries, comme la prise d'appels téléphoniques ou la pesée des poids lourds. Pour le parquet, Sécuritas avait délibérément accepté de mettre à disposition des salariés subordonnés à Giat Industries, et à moindre coût. Tout un faisceau d'éléments qui a incité le magistrat instructeur à renvoyer les deux entreprises devant le tribunal correctionnel pour délit de marchandage. Pour information, le délit de marchandage est le fait de fournir de la main d'oeuvre à but lucratif dès lors que celle-ci a pour effet d'occasionner un préjudice au salarié concerné ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail. Une analyse balayée par les avocats des deux entreprises. Ils estiment le gain minime pour Giat, une dizaine de milliers de francs par an sur deux ans, et le préjudice infondé pour les salariés de Sécuritas. Le parquet a requis 35 000 euros d'amende à l'encontre de Giat Industries, et 50 000 euros à l'encontre de Sécuritas. Les deux avocats ont demandé leur relaxe. L'affaire a été mise en délibéré au 19 février.